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« Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ? » (Session 2)

La seconde session du colloque, intitulée « Prise du pouvoir et mise au pas » s’est tenue dans l’amphithéâtre François de l’EHESS le 22 février 2013. Voici, en guise d’introduction, l’extrait de la présentation générale du colloque par Marc Olivier Baruch concernant cette session :

« On pourrait, pour résumer l’ambition de la deuxième session, Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ?, détourner ce qu’écrivait Yves Lacoste de la géographie dans les années 1970 et se demander si « le droit, ça [ne] sert [pas] d’abord à faire de la politique » ?

On ne peut en effet qu’être troublé par l’absolu besoin de légitimité formelle que recherchèrent les meurtriers d’état, jusqu’au cœur des massacres.

En sens inverse, l’exemple des trois pays ouest-européens occupés par les nazis met en évidence les limites que l’institution peut opposer, si elle le souhaite, à l’instrumentalisation politique des savoirs et des habitus juridiques. La magistrature belge n’alla-t-elle pas ainsi, en janvier 1943, jusqu’à faire grève en présence de l’occupant ? » (revoir la présentation dans son ensemble)

L’enregistrement suivant correspond à la première partie de cette session et contient les interventions de Bernard Pêcheur (Conseil d’État), président de séance,  Olivier Cayla (EHESS) pour le rapport introductif, et Olivier Jouanjan (Université de Strasbourg) pour une une communication intitulée « Reinhard Höhn, juriste, SS et manager « 

L’enregistrement suivant correspond à la seconde partie de cette session et contient l’intervention d’Irène Carbonnier (magistrate) pour l’ouverture « D’hier à aujourd’hui…« 

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Crédit bandeau : Christian Schnettelker – Stamp Carousel en cc sur Flickr

Bernard Pêcheur, Conseil d’État

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise de droit public et ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Guernica), Bernard Pêcheur est président de la section de l’administration au Conseil d’État depuis juillet 2012.

Administrateur à la Direction du Budget (1976-1981), membre de plusieurs cabinets ministériels entre 1981 et 1985 (Budget ; Industrie et recherche ; Premier ministre), il fut également conseiller social à la présidence de la République de 1988 à 1989. Directeur général de l’administration et de la fonction publique de 1989 à 1993, il fut par ailleurs président du comité de la gestion publique de l’OCDE (1990-1993), puis secrétaire général du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de 2000 à 2002.

Parallèlement à ses activités au Conseil d’État, Bernard Pêcheur a exercé diverses missions extérieures à celui-ci : rapporteur général de la commission supérieure de codification (1997-2000), président de l’École nationale supérieure de la police (1998-2010), président de l’Institut national des études démographiques (1999-2008), membre de la commission du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale (2007-2008). membre de la Cour de discipline budgétaire et financière de 2005 à 2012, Bernard Pêcheur est président suppléant du Haut comité d’évaluation de la condition militaire depuis 2010. Il est l’auteur de nombreux rapports et articles consacrés à la modernisation du service public (Pouvoirs. Revue française d’études constitutionnelles et politiques ; Les cahiers de la fonction publique et de l’administration ; Courrier juridique des finances ; ÉNA mensuel).

Bernard Pêcheur présidera la session « Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ? »

Intervenants de la session : Olivier Cayla (rapport introductif) ; Olivier Jouanjan ; Florin Turcanu ; Irène Carbonnier (d’hier à aujourd’hui)

Publications

  • Dans Pouvoirs, la revue française d’études constitutionnelles et politiques, n° 117, avril 2006, La fonction publique : entre le «Big Bang» et le statu quo ?
  • Dans les Cahiers de la fonction publique et de l’administration,
    • n° 280, juillet – août 2008, Un recrutement et une évolution de carrière déontologiques (interview)
    • n°258, juillet – août 2006, Les secrétariats généraux (collaboration au dossier)
    • n° 190, mai 2000, Les autorités administratives indépendantes (collaboration au dossier)
    • n° 180 et 181, juin 1999 et juillet – août 1999, La modernisation des services publics (en 2 parties)
    • n° 179, mai 1999, Les cabinets « ministériels et des exécutifs locaux »
    • n° 170, juillet – août 1998, Fonction publique territoriale : le rapport Schwartz
  • Dans le Courrier juridique des finances, mars 1998, Problèmes juridiques et pratiques de la codification (avec Guy Braibant)
  • Dans ENA mensuel, avril 2002, Bercy, un nouveau pôle économique et financier dans l’est parisien
  • Postface Histoire de la Fonction publique en France. (tome 3), Les XIXe et XXe siècles Nouvelle Librairie de France, 1993

Sources de ces informations : 1, 2 et 3