Archives de catégorie : Sessions

Allocutions d’ouverture et introductions au colloque

La séance inaugurale du colloque, le 21 février 2013, a été ouverte par François Weil, recteur de l’académie de Paris, chancelier des universités ; Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Pierre-Cyrille Hautcœur, président de l’EHESS. Voici l’enregistrement vidéo des allocutions d’accueil (pour consulter le discours de François Hollande, président de la République, cliquer ici)

Les allocutions d’accueil et le discours du Président de la république furent suivis par la présentation générale du colloque faite par Marc Olivier Baruch (EHESS) et la conférence introductive de Mireille Delmas-Marty (Collège de France), intitulée « La marge et l’indérogeable, rétrospective et prospective« 

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« Prise de pouvoir et mise au pas » (Session 1)

La première session du colloque, intitulée « Prise du pouvoir et mise au pas » s’est tenue dans l’amphithéâtre François de l’EHESS le 22 février 2013. Voici, en guise d’introduction, l’extrait de la présentation générale du colloque par Marc Olivier Baruch concernant cette session :

« Il faut en effet une réelle prudence pour mettre en relations les épurations du salazarisme ou celles décidées par Vichy avec la brutalité du fascisme, les meurtres de masse de la guerre d’Espagne, le délire génocidaire du nazisme, le stalinisme sanguinaire des procès de Moscou puis celui qui s’implanta par ruse et par force derrière le rideau de fer.

Ce sera néanmoins le rôle de la première session, Prise du pouvoir et mise au pas, que de repérer à travers l’extrême diversité des situations et des régimes, d’éventuels dispositifs communs visant à s’assurer l’obéissance de l’appareil d’état. Chacune à sa manière, violente ou tacite, toute dictature s’installant ne propose-t-elle pas un marché à ses fonctionnaires ? Exclure, fût-ce de manière définitive, les « indignes » et en contrepartie gratifier les « dignes » – « remplir les bons d’amour et les méchants d’effroi« , lisait-on déjà chez Corneille… » (revoir la présentation dans son ensemble)

L’enregistrement suivant correspond à la première partie de cette session et contient les interventions de Jean Massot (Conseil d’État) président de la séance, Didier Musiedlak (Université Paris Ouest-Nanterre La Défense) pour le rapport introductif et Tal Bruttmann (EHESS) pour une communication intitulée « Vichy à Genoble la préfecture de l’Isère de la Troisième République à l’État français« 

L’enregistrement suivant correspond à la seconde partie de cette session et contient les interventions de Donal O’Sullivan (California State University Northridge) pour une communication intitulée « Sovietizing Eastern Europe, 1945-1948 » et de Denis Bauchard (Diplomate) pour l’ouverture « D’hier à aujourd’hui…« 

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« Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ? » (Session 2)

La seconde session du colloque, intitulée « Prise du pouvoir et mise au pas » s’est tenue dans l’amphithéâtre François de l’EHESS le 22 février 2013. Voici, en guise d’introduction, l’extrait de la présentation générale du colloque par Marc Olivier Baruch concernant cette session :

« On pourrait, pour résumer l’ambition de la deuxième session, Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ?, détourner ce qu’écrivait Yves Lacoste de la géographie dans les années 1970 et se demander si « le droit, ça [ne] sert [pas] d’abord à faire de la politique » ?

On ne peut en effet qu’être troublé par l’absolu besoin de légitimité formelle que recherchèrent les meurtriers d’état, jusqu’au cœur des massacres.

En sens inverse, l’exemple des trois pays ouest-européens occupés par les nazis met en évidence les limites que l’institution peut opposer, si elle le souhaite, à l’instrumentalisation politique des savoirs et des habitus juridiques. La magistrature belge n’alla-t-elle pas ainsi, en janvier 1943, jusqu’à faire grève en présence de l’occupant ? » (revoir la présentation dans son ensemble)

L’enregistrement suivant correspond à la première partie de cette session et contient les interventions de Bernard Pêcheur (Conseil d’État), président de séance,  Olivier Cayla (EHESS) pour le rapport introductif, et Olivier Jouanjan (Université de Strasbourg) pour une une communication intitulée « Reinhard Höhn, juriste, SS et manager « 

L’enregistrement suivant correspond à la seconde partie de cette session et contient l’intervention d’Irène Carbonnier (magistrate) pour l’ouverture « D’hier à aujourd’hui…« 

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« Pratiques professionnelles et marges de manœuvre » (Session 3)

La troisième session du colloque, intitulée “Pratiques professionnelles et marges de manœuvre” s’est tenue dans l’amphithéâtre François de l’EHESS le 23 février 2013. Voici, en guise d’introduction, l’extrait de la présentation générale du colloque par Marc Olivier Baruch concernant cette session :

La problématique n’est pas fondamentalement différente pour la troisième session, Pratiques professionnelles et marges de manœuvre. On n’est plus là dans le domaine de la définition de la norme mais dans celui de sa mise en œuvre.
Or les exemples abondent en effet – dans les deux sens, hélas ! – pour démontrer à quel point la connaissance intime des textes, des procédures, des circuits – bref la maîtrise du métier administratif est un facteur décisif de succès ou de freinage des politiques publiques. Que de destins se sont trouvés en jeu derrière le zèle, vrai ou feint, l’absence de zèle, vraie ou feinte, de tel ou tel agent public, à tel ou tel niveau de la hiérarchie !
Cette question de la marge de manœuvre est essentielle. Encore faut-il se la poser… Me vient à l’esprit – pardon pour cette comparaison peu laïque – la parole que Pascal fait entendre au Christ dans le Jardin des Oliviers : « Tu ne me chercherais pas si tu ne m’avais déjà trouvé » (pensée n° 553 dans l’édition Brunschvicg).

L’enregistrement suivant correspond à la première partie de cette session et contient les interventions de Danièle Lochak (Université Paris Ouest – Nanterre La Défense) présidente de la séance, Giovanni Focardi (Université de Padoue) pour le rapport introductif et de Julio Ponce Alberca (Université de Séville) pour une intervention intitulée « Setting Early Francoism : Central and Local Authorities in Spain, 1939-1949 » :

L’enregistrement suivant correspond à la seconde partie de cette session et contient les interventions de Chantal Kesteloot (CEGES-SOMA, Bruxelles) et Bénédicte Rochet (Université de Namur) pour une communication intitulée : « Gérer le « moindre mal » : l’administration de la Belgique occupée, 1940-1945″ et de Jean-Pierre Duport (préfet) pour l’ouverture « D’hier à aujourd’hui… »

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“Personnes, institutions et réseaux : la difficile posture du cavalier seul” (Session 4)

La quatrième session du colloque, intitulée “Personnes, institutions et réseaux : la difficile posture du cavalier seul” s’est tenue dans l’amphithéâtre François de l’EHESS le 23 février 2013. Voici, en guise d’introduction, l’extrait de la présentation générale du colloque par Marc Olivier Baruch concernant cette session :

Et puis, thème de la quatrième session (Personnes, institutions et réseaux : la difficile posture du cavalier seul), certains firent le saut. Comment ne pas rendre ici hommage au préfet Jean Moulin, dont le mois de juin verra le 70e anniversaire de l’affreuse fin ?

Lui, et un petit nombre d’autres fonctionnaires à ses côtés – en vérité plutôt du côté des obscurs et des sans-grades que des hauts commis – pouvaient-ils imaginer que leur mort servirait aussi, tant de décennies durant, à protéger la réputation d’administrations, d’institutions, de corps qui furent d’abord, et cela se comprend parfaitement, attentistes et ambivalents ?

Il faut la haute et prophétique voix de Bernanos pour tonner, dès 1943 – 1943 ! – contre tous ceux dont, je cite, « la conscience de fonctionnaire traversait les Océans pour courir au secours de la liberté menacée, tandis que leur corps de fonctionnaire restait à leur place, à moins qu’il ne se présentât au guichet« .

Ces cavaliers solitaires ont tous témoigné de ce qui leur en avait coûté, y compris après le retour à la normale, d’avoir choisi le statut de paria volontaire. D’avoir refusé, pour reprendre la belle expression de Lucien Febvre, « la pire des servitudes, [qui est de] ne pas reconnaître que l’on est serf« .

Nous en citerons quelques exemples, y compris en provenance de la fiction ; celle-ci peut parfois éclairer l’histoire d’une aveuglante clarté.

L’enregistrement suivant correspond à la première partie de cette session et contient les interventions de Martine de Boisdeffre (Conseil d’État), présidente de séance, Marc Olivier Baruch (EHESS) pour le rapport introductif , Mathieu Schlesinger (Conseil d’État) et Olivier Carton (Université du Littoral Côte d’Opale) pour une intervention intitulée : « Rome n’est plus dans Rome » : Alfred Porché et Pierre Tissier, deux destins de conseiller d’État »

L’enregistrement suivant correspond à la seconde partie de cette session et contient les interventions de Perrine Simon-Nahum (CNRS-EHESS) pour une communication intitulée : « Quand le singe vient réclamer son crâne » : héros ordinaires au miroir de la littérature » et de Jacques Vistel (conseiller d’État, président de la Fondation de la Résistance) pour l’ouverture « D’hier à aujourd’hui… »

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Allocution d’ouverture par Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948.

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La Sorbonne, Jeudi 21 février 2013

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Allocution d’ouverture

cc by nc nd Emilien Ruiz 2013
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par Jean-Marc Sauvé1,
vice-président du Conseil d’État Continuer la lecture de Allocution d’ouverture par Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État

  1. Texte écrit en collaboration avec M. Olivier Fuchs, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’État []

« Sovietizing Eastern Europe, 1945-1948 » abstract by Dónal O’Sullivan

Résumé de son intervention par Dónal O’Sullivan :

In fulfilling a dream hatched since the late 1930s, the Soviet Union turned from a regional pariah into a hegemonic power over half a continent in 1945. Following the “revolutionary-imperial paradigm”, the Soviet Union suddenly found itself responsible for administering societies with deeply seated anti-Communist and anti-Russian sentiments, where Communists were in the minority. Contrary to Marxist doctrine, the laboring classes had backed fascist or bourgeois leaders. Instead of the working class, the Soviet Red Army had been the catalyst for success. Some of the countries, like Romania and Hungary, had even participated in the Nazi invasion, and few elites greeted the new rulers with passionate support. Indeed, even in societies nominally on Moscow’s side – Poland and Czechoslovakia – support for Soviet-style reforms remained marginal. Therefore, Moscow had to proclaim the notion of ‘People’s democracies’ to placate fears of immediate Sovietisation.

Initially, the Soviets had to rely on exiled Communists who had been out of their respective countries for many years. However, it was obvious that they alone could neither be relied on for effective reconstruction nor for engineering a pro-Soviet attitude. Indeed, the returnees were seen as ‘Stalin’s puppets’, even adding to the low opinion of Communism in some societies, for example in Hungary and East Germany. In addition, their personal experience during the Stalinist purges made them unwilling to take responsibility or stand up to Stalin, slowing down the process of rebuilding and leaving the onus for important decisions squarely with Moscow. Newly available documents and recent studies provide a surprising look at the period of Sovietisation in Eastern Central Europe.

Quelques références bibliographiques relatives aux questions abordées

Anne Applebaum, Iron Curtain. The Crushing of Eastern Europe, 1944-1956. Doubleday, 2012

Wolkow, Wladimir K.: Die deutsche Frage aus Stalins Sicht (1947-1952), ZfG, 1/2000,

King, Robert: A History of the Romanian Communist Party, Stanford 1980

Starr, Frederick: Tsarist Government. The Imperial Dimension, in Azrael, Jeremy R.: Soviet Nationality Policies and Practices. New York: Praeger 1978

Dónal O’Sullivan, California State University Northridge

Diplômé en science politique (université de Bonn) et en histoire (université catholique d’Eichstätt-Ingolstadt), Donal O’Sullivan est actuellement professeur d’histoire associé à la California State University of Northridge. Il a reçu plusieurs distinctions pour ses travaux : en 2008, le prix des historiens de la Kronauer Foundation  ainsi que le prix Bruckhause de la Hanns Martin-Schleyer-Foundation

« Sovietizing Eastern Europe, 1945-1948 »

(lire le résumé)

Principales publications

Dealing with the devil : Anglo-Soviet intelligence cooperation during the Second World War, New York, P. Lang, 2010. (aperçu)

Stalins « Cordon sanitaire ». Die sowjetische Osteuropapolitik und die Reaktionen des Westens 1939-1949, Paderborn : F. Schöningh, 2003.

[Source : notice biographique établie par le Conseil d’État]

« Pratiques professionnelles et marges de manoeuvre », résumé par Giovanni Focardi

Résumé de son intervention par Giovanni Focardi :

Introduction : les raisons d’un titre

Dans l’étude des élites des grands corps et de l’administration publique, nous pouvons définir les « pratiques professionnelles » comme l’ensemble, vaste et diversifié, des fonctions et des activités exercées par les magistrats et d’autres fonctionnaires, à l’intérieur du cadre déterminé par les codes, les lois, les règlements, les circulaires, ainsi que par des normes non écrites mais fixées par l’usage, la tradition, etc.

Vis-à-vis d’une norme adoptée par le pouvoir exécutif ou législatif (que cela se produise dans le cadre d’une démocratie ou sous une dictature), les « marges de manœuvre », dans ce cadre donné, sont déterminés par l’interprétation choisie par chaque magistrat ou fonctionnaire, lesquels peuvent appliquer le texte produit par le pouvoir politique de manière rigide, ou bien de manière élastique, avec des résultats qui peuvent différer, au moins en partie, par rapport aux objectifs que le pouvoir politique s’était proposés.

Savoir, Pouvoir, Vouloir

Dans le cas de la dictature fasciste en Italie, les hauts fonctionnaires et les magistrats ne furent pas tous que des exécutants « zélés », et ne travaillèrent pas tous pour l’accomplissement des buts idéologique et politique promus par les lois fascistes. Une petite minorité d’individus, composée de quelques magistrats, tenta de s’opposer aux lois qui caractérisèrent le plus le régime de Mussolini, par exemple celles concernant la race, parfois en modifiant leur sens, jusqu’à les rendre inapplicables, ou moins vexatoires que ne l’aurait voulu le pouvoir politique. C’est là que réside la question des pratiques professionnelles et de leurs marges de manœuvre.

La possibilité de choisir entre une application rigide ou une application souple de la loi provient du pouvoir discrétionnaire qui est aux mains des agents placés du sommet de l’administration et aux membres de la magistrature. Du fait que le savoir bureaucratique ou judiciaire est une forme de pouvoir, la question des marges de manœuvre dépend, plus que du pouvoir politique pour lequel devraient agir les fonctionnaires, de la voluntas : la volonté des individus interprétant et exécutant les lois promulguées.

Deux États, deux administrations, deux légalités, deux magistratures

À partir de ces considérations, mon intervention présentera quelques exemples de ces « résiliences, résistances désarmées, non consentement, wiederstand, resistenz », tout au long d’une période au cours de laquelle s’alternent et se superposent la guerre et la paix, où les lois subissent des changements radicaux et où des tribunaux spéciaux sont institués à côté des juridictions ordinaires. D’ailleurs, dans ces situations mouvantes, les décalages entre les temps du politique et le temps de l’administration judiciaire ouvraient a fortiori un terrain où les acteurs pouvaient élargir leurs « marges de manœuvre ».

Le phénomène est évident à tel point qu’on a parlé de « deux bureaucraties », d’administrations parallèles (question qui date dès les années 1910-1920), et enfin d’« État double (Dual State, Doppelstaat) ». À partir de 1922, à côté des administrations dont l’État italien s’était doté, fleurissent des organismes et les institutions qui émanaient du parti fasciste, en même temps que se développe une concurrence entre les fonctionnaires ayant suivi une carrière classique et ceux qui venaient du parti fasciste, ainsi qu’une concurrence entre les autorités civiles militaires. Ces mêmes tensions se seraient produites à l’intérieur du « nouvel ordre européen » promu par le Reich nazi, et donc à l’intérieur des pays occupés.

Deux exemples pour illustrer les questions

Selon un dicton bien connu attribué à Giovanni Giolitti (longtemps président du Conseil entre la fin du 1901 et 1921) : « La loi s’applique aux ennemis et s’interprète pour les amis » (il semblerait qu’au XVIe siècle le roi d’Espagne Philippe II ait proclamé: « Para los amigos todo, para los enemigos la ley »).

Cette phrase nous aide à éclairer l’un des enjeux de notre sujet, car les « ennemis » et les « amis » des conseillers d’État et des magistrats n’étaient pas forcément les mêmes « ennemis » et« amis » que ceux du pouvoir politique.

J’essaierai de montrer comment certains choix furent déterminés, en m’appuyant sur deux exemples, dont les protagonistes furent un magistrat, dans un cas, et un conseiller d’État, dans l’autre. À l’intérieur des mêmes bureaux techniques, où apparemment ne subsistait aucune marge de manœuvre possible, il y avait des choix possibles : résister, se plier, se résigner, collaborer, boycotter, ou encore dissimuler avec une attitude de Nicodème. Il s’agira alors d’illustrer ces deux exemples, pour mettre en lumière les pratiques professionnelles respectives, les marges de manœuvre de chacun, les raisons au fondement de tels choix, et enfin les réactions des Corps auxquels appartenaient les deux magistrats.

Références bibliographiques relatives aux questions abordées

Une poignée des misérables, sous la direction de Marc Olivier Baruch, Fayard, 2003

Bloxham, Donald, Lo sterminio degli ebrei. Un genocidio, Einaudi, 2010 [ed. or.: The Final Solution. A Genocide, 2009]

Borghi, Marco, Tra fascio littorio e senso dello Stato. Funzionari, apparati, ministeri nella Repubblica sociale italiana (1943-1945), Istituto veneto per la storia della Resistenza e dell’età contemporanea, Cleup, 2001

Botz, Gehrard, Methoden- und Theorienprobleme der historischen Widerstandsforschung in Helmut Konrad, Wolfgang Neugebauer (Hrsg.), Arbeiterbewegung-Faschismus-Nationalbevusstsein, Wien-München-Zürich, Europaverlag, 1983

Broszat, Martin, Resistenz und Widerstand: eine Zwischenbilanz des Forschungsprojects, in Martin Broszat, Elke Fröhlich, Anton Grossmann, Bayern in der NS-Zeit, vol. 4, Herrschaft und Gesellschaft im Konflikt, Münich-Wien, R. Oldenbourg, 1981

Browning, Christopher, Contestualizzare la Shoah, in Discussioni. Shoah, guerre e modernità, in «Passato e presente», n. 86, 2012

Casali, Luciano, Franchismo. Sui caratteri del fascismo spagnolo, Clueb, 2005

Clarke, Jackie, France in the Age of Organization. Factory, Home and Nation from the 1920s to Vichy, Berghahn Books, 2011

Écrire sous l’Occupation. Du non-consentement à la Résistance, France-Belgique-Pologne 1940-1945, sous la direction de Bruno Curatolo et François Marcot, Presses universitaires de Rennes, 2011

De Cristofaro, Ernesto, Codice della persecuzione: i giuristi e il razzismo nei regimi nazista e fascista, Giappichelli, 2008

Dujardin, Vincent, Van den Wijngaert, Mark, Nouvelle histoire de Belgique 1940-1950, La Belgique sans roi, Le Cri édition, 2010 [in: Nouvelle Histoire de Belgique, sous la direction de Michel Dumoulin, Vincent Dujardin, Emmanuel Gerard et Mark Van den Wijngaert, 2 voll., Éditions Complexe, 2005-2006]

Le droit sous Vichy, sous la direction de Bernard Durand, Jean-Pierre Le Crom, Alessandro Somma, Vittorio Klostermann, 2006

Focardi, Giovanni, La réforme qui n’a jamais eu lieu. Projets et réformes administratives en Italie et en France en 1943-1948, in Généalogie de la réforme de l’État, “Revue française d’administration publique”, 2006, n. 120

Focardi, Giovanni, Les conseillers d’État. Thèmes et problèmes d’une recherche en cours, in Les élites administratives en France et en Italie, a cura di V. Azimi, L.G.D.J, Editions Panthéon-Assas II, 2006

Focardi, Giovanni, I magistrati tra fascismo e democrazia: uno sguardo alla “periferia” toscana, in Professioni e potere a Firenze tra ’800 e ’900, a cura di F. Tacchi, FrancoAngeli, 2012

Focardi, Giovanni, Magistratura e fascismo. L’amministrazione della giustizia in Veneto, 1920-1945, Marsilio Ivsrec, 2012

Fraenkel, Ernst, The Dual State. A contribution to the theory of dictatorship, Oxford University Press, 1941 [nuova ediz., Der Doppelstaat, 1974, ed. italiana, 1983, introduz. Norberto Bobbio]

Fraser, David, The Fragility of Law. Constitutional Patriotism and the Jews of Belgium, 1940-1945, Routledge Cavendish, 2009

Ginzburg, Carlo, Il nicodemismo. Simulazione e dissimulazione religiosa nell’Europa del ’500, Giulio Einaudi editore, 1970

Herbert, Ulrich, Werner Best: un nazi de l’ombre: 1903-1989, Tallandier, 2010 [ed. or. : Best. Biographisches Studien uber Radikalismus, Weltanschauung und Vernunft, 1903-1989, 1996]

Ingrao, Christian, Croire et détruire. Les intellectuels dans la machine de guerre SS, Fayard, 2010 [Credere, distruggere, Einaudi, 2012]

Irvine, William D., Between Justice and Politics. The Ligue des droits de l’homme, 1898-1945, Stanford University Press, 2007

Julià, Santos, Un siglo de España. Política y sociedad, Marcial Pons, 1999

Kesteloot, Chantal et Gotovitch, José, Collaboration, répression. Un passé qui résiste, Bruxelles, 2002

Lanero Táboas, Mónica, Una milicia de la justicia. La política judicial del franquismo (1936-1945), Centro de Estudios Constitucionales, 1996

Laub, Thomas J., After the Fall. German Policy in Occupied France, 1940-1944, Oxford University Press, 2010

Melis, Guido, Due modelli di amministrazione tra liberalismo e fascismo: burocrazie tradizionali e nuovi apparati, Ministero per i beni culturali e ambientali – Ufficio centrale per i beni archivistici, 1988 (stampa 1989)

Melis, Guido, Storia dell’amministrazione italiana 1861-1993, il Mulino, 1996

Il Consiglio di Stato nella storia d’Italia, biografie 1861-1948, 2 voll., a cura di G. Melis, Giuffrè, 2006

Lo Stato negli anni Trenta. Istituzioni e regimi fascisti in Europa, a cura di G. Melis, il Mulino, 2008

Melis, Guido, Il potere dei giudici e la latitanza della politica, in «Passato e presente», n. 85, 2012

Steinberg, Maxime, La Persécution des Juifs en Belgique (1940-1945), Éditions Complexe, 2004

Ranzato, Gabriele, Il passato di bronzo. L’eredità della guerra civile nella Spagna democratica, Laterza, 2006

Struye, Paul, Jacquemyns, Guillaume, La Belgique sous l’Occupation allemande (1940-1944), Édition préfacé et annotée par José Gotovitch, Éditions Complexe, 2002 [ed. or.: Struye, Paul, L’Évolution du sentiment public en Belgique sous l’Occupation allemande, Édition Lumière, 1945; Jacquemyns, Guillaume, La Société belge sous l’Occupation allemande (1940-1944), Privations et espoirs, Office de publicité, 1945]

Tacchi, Francesca, Gli avvocati italiani dall’Unità alla Repubblica, il Mulino, 2002

Vittorelli, Paolo, L’età della tempesta, Rizzoli, 1981

Giovanni Focardi, Università di Padova

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Chercheur en histoire contemporaine au département de science historique, géographique et du monde antique à l’université de Padoue. Pour plus d’informations, voir sa page sur le site de l’université de Padoue

 

« Pratiques professionnelles et marges de manœuvre » : rapport introductif

(lire le résumé et les orientations bibliographiques)

 

Principales publications

 Magistratura e fascismo. L’amministrazione della giustizia in Veneto. 1920-1945, Venezia, Marsilio ed., 2012 ;

« I magistrati tra fascismo e democrazia: uno sguardo alla “periferia” toscana », in F. Tacchi (dir.), Professioni e potere a Firenze tra Otto e Novecento, Milano, FrancoAngeli, 2012, p. 201-223 ;

32 notices biographiques in G. Melis (dir.), Il Consiglio di Stato nella storia d’Italia. biografie 1861-1948, Giuffrè, Milano, 2006 ;

Storia dei progetti di riforma della pubblica amministrazione, Francia e Italia (1943-1948), Bologna, Bononia University Press, 2004 ;

«La difficile rationalisation de l’administration sous la quatrième République. La réforme qui n’a jamais eu lieu : projets et réformes administratives en Italie et en France en 1943-1948 », Revue française d’administration publique, 2006/4, n°120, p. 679-693 ;

« Les conseillers d’État. Thèmes et problèmes d’une recherche en cours », in V. Azimi (dir.), Les élites administratives en France et en Italie, Paris, L.G.D.J, Ed. Panthéon-Assas II, 2006, p. 233-243.

[source : notice biographique établie par le Conseil d’État]

 

Didier Musiedlak, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Ancien membre de l’École française de Rome, professeur à l’université Paris-Ouest Nanterre  La  Défense,  est l’auteur de plusieurs ouvrages relatifs au fascisme italien, aux régimes autoritaires et totalitaires. Il a notamment publié Mussolini (Presses de Sciences Po,2005 ; Il Mito di Mussolini, Le Lettere, 2009), Parlementaires en chemise noire, 1922-1943, Presses universitaires de Franche-Comté, 2007 ; Lo stato fascista e la sua classe politica, 1922-1943, Il Mulino,2003, et dirigé Les expériences corporatives dans l’aire latine, Peter Lang, 2010.

« Prise de pouvoir et mise au pas » : rapport introductif

Argumentaire : « La perspective est d’appréhender les temporalités et les attentes des élites si on souhaite   comprendre le contexte et les difficultés auxquelles elles ont été confrontées au moment de faire un choix. Ce choix s’inscrit nécessairement dans une temporalité qui précisément libère un espace plus ou moins grand pour agir. Pour nombre de ces élites européennes  des  années trente, la démocratie libérale avait cessé d’être le régime politique le plus adapté pour répondre aux difficultés du temps présent.  Il faut par conséquent prendre en considération les éléments qui ont concouru à alimenter la crise de la démocratie représentative si on veut dans le même temps mesurer  la séduction exercée par le projet idéologique avancé par ces régimes.  L’opacité entretenue de façon délibérée au sein de la vitrine institutionnelle a également facilité la prise du pouvoir avec une forme de normalité pernicieuse, la mise en place d’un prétendu État de droit national reposant sur la continuité  d’un État légal. »

Bibliographie indicative

M.O. Baruch, Servir l’Etat français. L’administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997.

K.D. Bracher, W. Sauer, G. Schulz, Die nationalsozialistische Machtergreifung. Studien zur Errichtung des totalitären Herrschaftssystems in Deutschland 1933/34, Köln und OPladen,  Westdeutscher Verlag, 1960.

A. Costa Pinto, Ruling Elites and Decision-Making in Fascist-Era Dictatorships, New-York Columbia University Press, 2009.

G. Hirsfeld, T. Jersak (HG.), Karriere im National-Sozialismus. Funktionseliten Zwischen Mitwirkung und Distanz, Frankfurt/New-York, Campus Verlag,  2005.

Paul H. Lewis, Latin Fascist Elites. The Mussolini ,Franco, and Salazar Regimes, Wesport, Prager, 2002.

F. Marcot, D. Musiedlak, Les Résistances, miroir des régimes d’oppression, Allemagne, France, Italie, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2006.

G.Melis, Lo stato negli anni trenta. Istituzioni e regimi fascisti in Europa, Bologna, Il Mulino,  2008.

D. Musiedlak, Parlementaires en chemise noire. Italie 1922-1943, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2007.

M. Stolleis, The  Law under the Swastika. Studies on Legal History in Nazi Germany, Chicago, London University of Chicago Press, 1998.

M. Stolleis, Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland. Dritter Band 1914-1945, München, C.H. Beck Verlag, 1999.

O. Wieviorka, Les Orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945), Paris, Le Seuil, 2001.

Martine de Boisdeffre, Conseil d’État

© Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35Ancienne élève de l’École normale supérieure de Sèvres, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration (promotion Solidarité), Martine de Boisdeffre est conseillère d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles.

Conseillère technique chargée des Affaires européennes au cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de 1990 à 1993, elle fut secrétaire générale du Conseil d’État de 1995 à 2000 puis directrice des Archives de France de 2001 à 2010. Elle est actuellement présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des Invalides, membre du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, membre du conseil d’administration de l’École normale supérieure et de la Fondation Charles de Gaulle. Elle est l’auteur de plusieurs contributions dans Études et documents du Conseil d’État et dans la Revue administrative.

Martine de Boisdeffre présidera la session « Personnes, institutions et réseaux : la difficile posture du cavalier seul »

Intervenants de la session : Marc Olivier Baruch (rapport introductif), Matthieu Schlesinger et Olivier Carton ; Perrine Simon-Nahum ; Jacques Vistel (d’hier à aujourd’hui)

 

Bernard Pêcheur, Conseil d’État

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise de droit public et ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Guernica), Bernard Pêcheur est président de la section de l’administration au Conseil d’État depuis juillet 2012.

Administrateur à la Direction du Budget (1976-1981), membre de plusieurs cabinets ministériels entre 1981 et 1985 (Budget ; Industrie et recherche ; Premier ministre), il fut également conseiller social à la présidence de la République de 1988 à 1989. Directeur général de l’administration et de la fonction publique de 1989 à 1993, il fut par ailleurs président du comité de la gestion publique de l’OCDE (1990-1993), puis secrétaire général du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de 2000 à 2002.

Parallèlement à ses activités au Conseil d’État, Bernard Pêcheur a exercé diverses missions extérieures à celui-ci : rapporteur général de la commission supérieure de codification (1997-2000), président de l’École nationale supérieure de la police (1998-2010), président de l’Institut national des études démographiques (1999-2008), membre de la commission du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale (2007-2008). membre de la Cour de discipline budgétaire et financière de 2005 à 2012, Bernard Pêcheur est président suppléant du Haut comité d’évaluation de la condition militaire depuis 2010. Il est l’auteur de nombreux rapports et articles consacrés à la modernisation du service public (Pouvoirs. Revue française d’études constitutionnelles et politiques ; Les cahiers de la fonction publique et de l’administration ; Courrier juridique des finances ; ÉNA mensuel).

Bernard Pêcheur présidera la session « Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ? »

Intervenants de la session : Olivier Cayla (rapport introductif) ; Olivier Jouanjan ; Florin Turcanu ; Irène Carbonnier (d’hier à aujourd’hui)

Publications

  • Dans Pouvoirs, la revue française d’études constitutionnelles et politiques, n° 117, avril 2006, La fonction publique : entre le «Big Bang» et le statu quo ?
  • Dans les Cahiers de la fonction publique et de l’administration,
    • n° 280, juillet – août 2008, Un recrutement et une évolution de carrière déontologiques (interview)
    • n°258, juillet – août 2006, Les secrétariats généraux (collaboration au dossier)
    • n° 190, mai 2000, Les autorités administratives indépendantes (collaboration au dossier)
    • n° 180 et 181, juin 1999 et juillet – août 1999, La modernisation des services publics (en 2 parties)
    • n° 179, mai 1999, Les cabinets « ministériels et des exécutifs locaux »
    • n° 170, juillet – août 1998, Fonction publique territoriale : le rapport Schwartz
  • Dans le Courrier juridique des finances, mars 1998, Problèmes juridiques et pratiques de la codification (avec Guy Braibant)
  • Dans ENA mensuel, avril 2002, Bercy, un nouveau pôle économique et financier dans l’est parisien
  • Postface Histoire de la Fonction publique en France. (tome 3), Les XIXe et XXe siècles Nouvelle Librairie de France, 1993

Sources de ces informations : 1, 2 et 3

Mireille Delmas-Marty, Collège de France

CC Georges Seguin (Okki)Professeur honoraire au Collège de France (chaire Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, 2002-2012), Mireille Delmas-Marty a été élue membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 2007 au fauteuil numéro 1 de la section « morale et sociologique », en remplacement de Jean Cazeneuve.

Professeure des universités de Lille II (1970-1977), Paris XI (1977-1990) puis Panthéon-Sorbonne (jusqu’en 2002), elle y a créé l’UMR Paris I/CNRS de droit comparé qu’elle a dirigée de 1997 à 2002. Pofesseure invitée dans la plupart des grandes universités européennes, ainsi qu’aux États-Unis, en Amérique Latine, en Chine, au Japon et au Canada, elle a créé l’Association de recherches pénales européennes (ARPE) en 1991.

Mireille Delmas-Marty est responsable de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé depuis 1984 et participe au comité de rédaction de diverses revues juridiques nationales et internationales.

Par ailleurs, elle a assumé de nombreuses missions d’expert, notamment auprès du Président de la République (1992, révision de la Constitution), du ministre de la Justice (1981, réforme du Code pénal ; 1988, réforme de la procédure pénale) et de l’Union européenne (1996-1999, projet pénal dit Corpus Juris ; 1999-2005, comité de surveillance de l’Office de lutte anti-fraude).

Mireille Delmas-Marty prononcera la conférence introductive du colloque : « La marge et l’indérogeable, rétrospective et prospective« 

Attention : pour assister à cette séance inaugurale, qui se tiendra sous la présidence effective de M. le Président de la République, l’inscription est obligatoire en envoyant vos noms et prénoms à l’adresse suivante : colloquefairedeschoix@conseil-etat.fr. Les invités devront se présenter à partir de 16h, fermeture des portes à 17h.

 

Publications récentes

  • Les forces imaginantes du droit, 4 tomes, t.1 : Le relatif et l’universel ; t.2 : Le pluralisme ordonné; t.3 : La refondation des pouvoirs ; t.4 : Vers une communauté de valeurs ?, Paris, Le Seuil, 2004, 2013, 1470 p.
  • Résister, responsabiliser, anticiper. Ou comment humaniser la mondialisation, Paris, Le Seuil, 2013, 196 p.
  • Libertés et sûretés dans un monde dangereux, Paris, Le Seuil, 2010, 273 p.

Quelques entretiens

  • Entretien pour Les matins de France Culture de Marc Voinchet à l’occasion de la parution de Libertés et sûretés dans un monde dangereux (2010)


Mireille Delmas-Marty – les Matins par franceculture

  • Entretien à l’occasion de l’université d’été de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (2010)


Entretien avec Mireille Delmas-Marty par IHEST