« Pratiques professionnelles et marges de manoeuvre », résumé par Giovanni Focardi

Résumé de son intervention par Giovanni Focardi :

Introduction : les raisons d’un titre

Dans l’étude des élites des grands corps et de l’administration publique, nous pouvons définir les « pratiques professionnelles » comme l’ensemble, vaste et diversifié, des fonctions et des activités exercées par les magistrats et d’autres fonctionnaires, à l’intérieur du cadre déterminé par les codes, les lois, les règlements, les circulaires, ainsi que par des normes non écrites mais fixées par l’usage, la tradition, etc.

Vis-à-vis d’une norme adoptée par le pouvoir exécutif ou législatif (que cela se produise dans le cadre d’une démocratie ou sous une dictature), les « marges de manœuvre », dans ce cadre donné, sont déterminés par l’interprétation choisie par chaque magistrat ou fonctionnaire, lesquels peuvent appliquer le texte produit par le pouvoir politique de manière rigide, ou bien de manière élastique, avec des résultats qui peuvent différer, au moins en partie, par rapport aux objectifs que le pouvoir politique s’était proposés.

Savoir, Pouvoir, Vouloir

Dans le cas de la dictature fasciste en Italie, les hauts fonctionnaires et les magistrats ne furent pas tous que des exécutants « zélés », et ne travaillèrent pas tous pour l’accomplissement des buts idéologique et politique promus par les lois fascistes. Une petite minorité d’individus, composée de quelques magistrats, tenta de s’opposer aux lois qui caractérisèrent le plus le régime de Mussolini, par exemple celles concernant la race, parfois en modifiant leur sens, jusqu’à les rendre inapplicables, ou moins vexatoires que ne l’aurait voulu le pouvoir politique. C’est là que réside la question des pratiques professionnelles et de leurs marges de manœuvre.

La possibilité de choisir entre une application rigide ou une application souple de la loi provient du pouvoir discrétionnaire qui est aux mains des agents placés du sommet de l’administration et aux membres de la magistrature. Du fait que le savoir bureaucratique ou judiciaire est une forme de pouvoir, la question des marges de manœuvre dépend, plus que du pouvoir politique pour lequel devraient agir les fonctionnaires, de la voluntas : la volonté des individus interprétant et exécutant les lois promulguées.

Deux États, deux administrations, deux légalités, deux magistratures

À partir de ces considérations, mon intervention présentera quelques exemples de ces « résiliences, résistances désarmées, non consentement, wiederstand, resistenz », tout au long d’une période au cours de laquelle s’alternent et se superposent la guerre et la paix, où les lois subissent des changements radicaux et où des tribunaux spéciaux sont institués à côté des juridictions ordinaires. D’ailleurs, dans ces situations mouvantes, les décalages entre les temps du politique et le temps de l’administration judiciaire ouvraient a fortiori un terrain où les acteurs pouvaient élargir leurs « marges de manœuvre ».

Le phénomène est évident à tel point qu’on a parlé de « deux bureaucraties », d’administrations parallèles (question qui date dès les années 1910-1920), et enfin d’« État double (Dual State, Doppelstaat) ». À partir de 1922, à côté des administrations dont l’État italien s’était doté, fleurissent des organismes et les institutions qui émanaient du parti fasciste, en même temps que se développe une concurrence entre les fonctionnaires ayant suivi une carrière classique et ceux qui venaient du parti fasciste, ainsi qu’une concurrence entre les autorités civiles militaires. Ces mêmes tensions se seraient produites à l’intérieur du « nouvel ordre européen » promu par le Reich nazi, et donc à l’intérieur des pays occupés.

Deux exemples pour illustrer les questions

Selon un dicton bien connu attribué à Giovanni Giolitti (longtemps président du Conseil entre la fin du 1901 et 1921) : « La loi s’applique aux ennemis et s’interprète pour les amis » (il semblerait qu’au XVIe siècle le roi d’Espagne Philippe II ait proclamé: « Para los amigos todo, para los enemigos la ley »).

Cette phrase nous aide à éclairer l’un des enjeux de notre sujet, car les « ennemis » et les « amis » des conseillers d’État et des magistrats n’étaient pas forcément les mêmes « ennemis » et« amis » que ceux du pouvoir politique.

J’essaierai de montrer comment certains choix furent déterminés, en m’appuyant sur deux exemples, dont les protagonistes furent un magistrat, dans un cas, et un conseiller d’État, dans l’autre. À l’intérieur des mêmes bureaux techniques, où apparemment ne subsistait aucune marge de manœuvre possible, il y avait des choix possibles : résister, se plier, se résigner, collaborer, boycotter, ou encore dissimuler avec une attitude de Nicodème. Il s’agira alors d’illustrer ces deux exemples, pour mettre en lumière les pratiques professionnelles respectives, les marges de manœuvre de chacun, les raisons au fondement de tels choix, et enfin les réactions des Corps auxquels appartenaient les deux magistrats.

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Émilien Ruiz

Maître de conférences à l’Université de Lille 3 | En savoir plus…

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